S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 52 Versions de la disposition

2012-09-01

52. Le responsable doit retirer du service, jusqu’à ce qu’il soit réparé, tout wagon dont la caisse présente l’une des défectuosités suivantes:

1°  la longrine centrale est rompue ou, s’il s’agit d’un wagon citerne, elle présente une fissure dans le métal de base;

2°  une poutre transversale ou une traverse pivot est rompue;

3°  la crapaudine est rompue;

4°  au moins 2 butées de porte manquent ou sont rompues;

5°  les supports de sécurité des portes coulissantes ou affleurantes manquent ou sont endommagés;

6°  les portes coulissantes ou affleurantes sont sorties de leurs rails.

Doit aussi être retiré du service un wagon plat dont les dispositifs d’arrimage sont usés ou endommagés au point de ne plus remplir leur fonction. Il en est de même lorsqu’un objet sur ce wagon n’est pas bien arrimé et peut tomber.

D. 1401-2000, a. 52.